Les Enjeux de la Tombée de Mickey Mouse

Dans le Domaine Public

“Disneyland is your land”. Cette célèbre phrase d’introduction prononcée par Walt Disney lors de l’inauguration, en 1955, de Disneyland, premier du nom, est symptomatique de sa volonté permanente d’universalité de ses créations. Le Maitre a, en effet, toujours mis un point d’honneur à emporter le cœur du public en livrant des œuvres à fort potentiel de popularité. Cette exigence se vérifie ainsi tout au long de son existence et perdure même au-delà : sa compagnie n’ayant elle-même jamais renoncé à la recherche du succès le plus large possible. Pourtant, il ne faut pas confondre les intentions : emporter l’adhésion du plus grand nombre ne signifie pas lui abandonner ses créations. Walt Disney a, en effet, toujours fait en sorte de s’assurer la pleine possession de ses œuvres, et en particulier de ses personnages. Sa détermination à les protéger est devenue peu à peu une véritable obsession. Il faut dire que le triste épisode d’Oswald l’a terriblement marqué.

En février 1928, alors que la moitié des cartoons d'Oswald est déjà réalisée et que le succès du lapin va grandissant, Walt Disney rejoint New York en train, pour - pense-t-il alors - simplement renégocier son contrat avec son distributeur, Charles Mintz. Sa série remportant tous les suffrages, il espère obtenir une rallonge notable sur le prix d'un film, l'imaginant passer de 2250 $ à 2500 $. Le rendez-vous tourne malheureusement vite à la bérézina. Non seulement, le distributeur exige une baisse du coût par épisode mais annonce aussi avoir conclu, avec tous ses animateurs-clés, des contrats à son nom. Il a purement et simplement dépecé, à son profit, l'équipe de Walt Disney et sa capacité de production. Considéré aujourd'hui par tous les fans du papa de Mickey comme un véritable mécréant, Charles Mintz n'a pourtant agi que dans la stricte légalité. Le futur Maitre de l'Animation n'était pas, en effet, sans savoir que les contrats de l'époque donnaient alors le contrôle des séries et les droits sur les personnages exclusivement au distributeur et non pas au producteur. Si l'issue du contrat est douloureuse pour le grand Walt, elle n'est pas, sur ce point précis, une vraie surprise. La déception est, en revanche, légitime pour le comportement des animateurs qui n'ont, à deux exceptions près, Les Clark et Ub Iwerks, fait preuve d'aucune loyauté et se sont « vendus » en secret au distributeur.

Depuis lors, Walt Disney s’est attaché à verrouiller implacablement les droits de ses personnages. Avec le recul : grand bien lui a pris ! Devenus au fil du temps de jolis jackpots, ils ont assuré et assurent encore aujourd’hui, à toute sa compagnie, de confortables revenus et autant de trésors de guerre.

À ce stade de la réflexion, il convient toutefois de bien jalonner les tenants et aboutissants de la volonté du Maitre. S’il avait à cœur de protéger férocement l’exploitation commerciale de ses créations (s’en réservant les recettes financières), il avait tout autant pris conscience, pour certaines d’entre elles, de leur accession au rang d’icône. Mickey Mouse est un véritable cas d’école. La célèbre souris, devenue l’ambassadeur par excellence de toute la signature Disney, vit, il est vrai, un paradoxe total. D’un côté, il est le personnage le plus surveillé et contrôlé par ses ayants-droits qui combattent sa moindre captation frauduleuse et de l’autre, il est le plus repris et détourné par d’autres artistes dans le cadre de leurs créations. Walt Disney ne s’est jamais opposé à ce phénomène. Il y voyait, à juste titre - que le détournement artistique soit positif ou négatif, réussi ou raté - un hommage à son personnage participant, par la même, à la construction de son mythe...

Ainsi, seule l’exploitation parasite (fruit d’un piratage par exemple) était dans la ligne de mire de Walt Disney. Pourtant, dans son combat pour protéger ses œuvres, une seule menace n’a jamais été envisagée à sa juste mesure. Or, le paradoxe veut qu’elle soit pourtant la plus redoutable : l’épreuve du temps qui passe... Car, il est inscrit dans les gènes de toutes les créations le moment implacable où elles tombent dans le domaine public. Ce basculement peut prendre alors des airs d’accident industriel. Le créateur perd, en effet, le droit patrimonial sur son œuvre. Il ne peut plus ainsi en tirer un profit par cession de ses droits de représentation et/ou de reproduction : il ne touche plus de redevances lors de la diffusion publique de l'œuvre et perd même la capacité à s’opposer à sa reproduction.

Il conserve néanmoins le droit moral reconnaissant sa paternité et ce, sans limite aucune de durée. Le créateur jouit ainsi du droit au respect de son nom, de sa qualité et de son œuvre de manière imprescriptible (il est illimité dans le temps), inaliénable (il ne peut être cédé à un tiers) et perpétuelle (il est transmissible aux héritiers). De la sorte, lorsque l’œuvre tombe dans le domaine public, citer son nom et celui de son auteur est une obligation impérative tout comme celle de respecter son intégrité, au risque sinon, de se voir réclamer des dommages et intérêts.

Né en 1928, Mickey Mouse devait donc connaitre pareil sort en 2003 soit à 75 ans révolus. Mais c’est mal connaitre le pouvoir de The Walt Disney Company qui, tout entière mobilisée pour défendre ses intérêts (essentiellement économiques d’ailleurs), a mené, pendant de longues années, une action de lobbying sans précédent pour obtenir une loi sur-mesure destinée à prolonger son droit patrimonial sur sa célèbre souris. Elle s’allie pour la circonstance avec les autres majors de la musique et du cinéma et obtient en 1998 le vote au congrès du Sonny Bono Copyright Extension Act étendant de vingt ans la protection du copyright sur les œuvres intellectuelles, un texte confirmé en janvier 2003 par la Cour Suprême. La plus haute juridiction américaine, qui justifie essentiellement sa décision par la prise en compte de l’allongement de la vie de l’homme moderne, a en fait surtout voulu éviter, plus prosaïquement, de voir des centaines de milliers de livres, de films et de morceaux de musique tomber dans le domaine public. La disparition de ces royalties constitue, en effet, pour le secteur un manque à gagner de plusieurs milliards de dollars chaque année. Business is business ! Rien que pour Disney, la bouée de sauvetage se monte à près de 300 millions de dollars de redevances par an, juste pour le seul Mickey Mouse ! Ce protectionnisme - qui ne dit pas son nom - n’est pas du goût de tout le monde. Certains pays se sont élevés ainsi contre cette manœuvre juridico-financière, refusant de transcrire dans leurs droits nationaux ses conséquences : dans la Fédération de Russie, Mickey Mouse, par exemple, est tombé dans le domaine public à ses 75 ans...

Il n’empêche. Le temps, lui, ne s’embarrasse pas de ces chimères judiciaires : il continue son œuvre mathématique. 1928+75+20=2023. Mickey Mouse tombe dans le domaine public le 1^er janvier 2024 et personne n'est plus en capacité de s’y opposer. Mais quelles sont les conséquences concrètes de ce moment historique ?

C'est bien simple, tout le monde peut désormais librement copier, partager ou adapter Willie, le Bateau à Vapeur et L'Avion Fou datant de 1928 mais aussi utiliser les premières versions des personnages Disney y apparaissant, dont bien sûr Mickey mais aussi Minnie. C'est énorme évidemment mais... C'est tout !
The Walt Disney Company répète à chaque interpellation sur le sujet qu'elle continuera de protéger ses droits sur les versions plus récentes de Mickey et sur d'autres œuvres restant protégées par le droit d'auteur dont précisément les versions ultérieures des personnages, comme, par exemple, celle évoluant dans Fantasia, sorti lui en 1940, et cela va sans dire de toutes les productions suivantes ; l'échéance n'étant pas, pour elles, atteinte.

Ainsi, le Mickey qui est tombé dans le domaine public est très éloigné de celui que connait le public contemporain : il est en fait le fruit de l'époque de sa naissance peu avenant, sorte de pantin filiforme, en noir et blanc tandis que son comportement est souvent celui d'un sale gosse limite délinquant.

Enfin, si la version de Mickey de 1928 en tant que personnage tombe dans le domaine public le 1^er janvier 2024, ce n'est pas le cas de son tradermark. Dans sa dimension de marque déposée, Mickey reste en effet protégé :  l'interdiction de mettre sur le marché des produits qui pourraient tromper les consommateurs en leur faisant croire qu'il provient de The Walt Disney Company est totale et sans limitation de durée. Et si Disney a rajouté la fameuse scène de Mickey barrant Willie, le bateau à vapeur en ouverture de tous les films d'animation produits par les Walt Disney Animation Studios, ce n'est pas simplement pour lui rendre hommage ou faire joli, c'est surtout pour en renforcer le copyright... De beaux procès en perspective !