Comment Disney Utilise Disney+
Pour S'Éviter des Procès Aux USA ?
L'article
Les États-Unis d’Amérique réservent quelquefois des surprises juridiques qui, vues du côté de l’Hexagone, ont de quoi laisser perplexe n’importe quel justiciable. C’est ainsi qu’au détour d’un triste fait-divers, est apparue au grand jour une subtilité contractuelle dont nombre de clients américains des Resorts Disney n’avaient pas, jusque-là, réellement conscience…
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En octobre 2023, un certain Jeffrey Piccolo et sa femme se rendent au pub irlandais Raglan Road de Disney Springs à Walt Disney World Resort non sans préciser, au serveur, que Madame est allergique aux produits laitiers et aux fruits à coque. Mais voilà, malgré les garanties affichées par l’établissement et son staff de respecter les régimes alimentaires, l’épouse est décédée à la suite du repas d’une « réaction allergique aigüe sévère ».
Jeffrey Piccolo décide alors d’attaquer en justice Disney pour obtenir réparation. Sauf que... le couple avait accepté, en lien avec son séjour dans le Resort floridien, une offre de bienvenue permettant de profiter, durant un temps, gratuitement de la plateforme Disney+ !
Et c’est là que le bât blesse : en acceptant cette offre commerciale, le couple acceptait aussi – c’est écrit dans les conditions générales – de renoncer à tout procès contre l'entreprise Disney quel qu’en soit le motif ; seule la conciliation par arbitrage étant alors permise...
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Quelques lignes dans une offre commerciale se transforment ainsi en une façon habile pour la firme de Mickey de s’éviter des procès publics potentiellement retentissants ou exposés médiatiquement.
Si les juristes de l’entreprise - qui décidément apparaissent imperméables à toute magie Disney - ont un temps envisagé de faire jouer cette clause, tout à fait valable du point de vue du droit, Josh D’Amaro, Président de Disney Parks, Experiences & Product, est intervenu en personne, estimant que les circonstances de l’affaire ne permettaient pas décemment d’utiliser pareil outil juridique.
Disney a donc décidé de renoncer à son droit à l’arbitrage et accepté de voir la procédure judiciaire poursuivre son cours, avec in fine potentiellement, le procès…
En France, pareille clause - prévoyant le renoncement à une procédure judiciaire sans lien avec le contrat initial (ici les clauses d’une offre commerciale de gratuité temporaire à un abonnement à une plateforme de streaming opposées aux conséquences d’un séjour dans un Resort) - n’aurait pas de valeur et tomberait sous la qualification de « clause contractuelle abusive », la rendant inopérante.
